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Tuesday, September 19, 2017
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W-13,12 - Loi de 1998 sur la faune
Description:

Loi concernant la protection de la faune et des espèces sauvages en péril et modifiant d’autres lois en conséquence

Chapitre W-13,12* des Lois de la Saskatchewan de 1998 (en vigueur à partir du 6 mars 2000, faire exception art.87, en vigueur à partir du 1er avril 1999) tel que modifié par les Lois de la Saskatchewan, 2000, ch.51 et 65; 2006, ch.11; 2007, ch. 43; 2014, ch.2; et 2015, ch.27.

Dernière mise à jour signalée : 13 juillet 2015

*AVIS: En vertu du paragraphe 33(1) de la Loi d’interprétation de 1995, les articles, annexes et/ou tableaux de modifications corrélatives figurant dans cette Loi ont été supprimés. Au moment de leur entrée en vigueur, les modications corrélatives faisant partie de ces articles ont été intégrées au texte de la Loi qu’elles modifient et incorporées dans les Lois correspondantes. Veuillez vous référer au chapitre tiré à part pour obtenir les détails et précisions des modifications corrélatives.


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