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Saturday, June 25, 2016
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A
  A-4,1 - Loi sur l'administration des successions
A-4,1 Loi concernant l’administration des successions
  A-5,2 - Loi de 1998 sur l’adoption
A-5,2 Loi concernant l’adoption
  A-18,011 - Loi de 1997 sur la réglementation des boissons alcoolisées et des jeux de hasard
A-18,011 Loi portant réglementation des boissons alcoolisées et des jeux de hasard
  A-28,002 - Loi sur les professions artistiques
A-28,002 Loi concernant les professions artistiques et le statut de l’artiste
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C
  C-6,1 - Loi de 1995 sur le changement de nom
C-6,1 Loi concernant les changements de nom
  C-7,31 - Loi de 2014 sur les garderies d’enfants
C-7,31 Loi visant à promouvoir l’épanouissement et le développement des enfants et à soutenir la prestation des services de garderie, et apportant une modification corrélative à une autre loi
  C-8,2 - Loi de 1997 sur le droit de l'enfance
C-8,2 Loi concernant la garde, l’accès et la tutelle aux biens des enfants, le statut de l’enfant, la filiation et les questions connexes
  C-12,01 - Loi sur les recours collectifs
C-12,01 Loi concernant les recours collectifs
  C-15,1 - Loi sur les privilèges à base commerciale
C-15,1 Loi concernant les privilèges commerciaux et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
  C-29,01 - Loi de 2012 sur les questions constitutionnelles
C-29,01 Loi concernant les renvois, les questions constitutionnelles et la contestation de règlements et apportant une modification corrélative à la Loi de 2000 sur la Cour d’appel
  C-37,3 - Loi de 1996 sur les coopératives
C-37,3 Loi concernant les coopératives
  C-41,1 - Loi sur la compétence des tribunaux et le renvoi des instances
C-41,1 Loi concernant la compétence des tribunaux et le renvoi des instances
  C-42,1 - Loi de 2000 sur la Cour d'appel
C-42,1 Loi concernant une Cour d’appel de la Saskatchewan et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
  C-43,101 - Loi de 2012 sur les fonctionnaires de justice
C-43,101 Loi concernant les fonctionnaires de justice et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
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D
  D-25,01 - Loi de 1996 sur l'aide aux personnes à charge
D-25,01 Loi concernant l’aide aux personnes à charge des testateurs et des intestats
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E
  E-0,2 - Loi de 1995 sur l'éducation
E-0,2 Loi concernant l’enseignement élémentaire, secondaire et postsecondaire en Saskatchewan
  E-9,1001 - Loi de 2002 sur l’exécution des jugements canadiens
E-9,1001 Loi concernant l'exécution et l'enregistrement des jugements canadiens et apportant des modifications corrélatives à une loi
  E-9,12 - Loi de 1996 sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères
E-9,12 Loi concernant l'application en Saskatchewan de la Convention des Nations Unies pour la reconnaissance et líexécution des sentences arbitrales étrangères
  E-9,21 - Loi de 1997 sur l'exécution des ordonnances alimentaires
E-9,21 Loi visant à faciliter l’exécution des ordonnances alimentaires
  E-9,121 - Loi sur l’exécution des jugements étrangers
E-9,121 Loi concernant l’exécution des jugements étrangers
  E-11,2 - Loi sur la preuve
E-11,2 Loi concernant la preuve et les témoins, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et abrogeant la loi intitulée The Recording of Evidence by Sound Recording Machine Act
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F
  F-6,2 - Loi de 1997 sur les prestations alimentaires familiales
F-6,2 Loi concernant les aliments des enfants et des conjoints
  F-6,3 - Loi sur les biens familiaux
F-6,3 Loi concernant la possession et la répartition de biens entre conjoints
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I
  I-10,03 - Loi sur les ordonnances alimentaires interterritoriales.
I-10,03 Loi concernant les ordonnances alimentaires interterritoriales et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
  I-10,11 - Loi de 1996 sur l'enlèvement international d'enfants
I-10,11 Loi concernant líapplication à la Saskatchewan de la Convention sur les aspects civils de líenlèvement international díenfants
  I-10,201 - Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement aéronautiques mobiles
I-10,201 Loi concernant les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement aéronautiques mobiles
  I-11,2 - Loi d'interprétation de 1995
I-11,2 Loi concernant l’interprétation des textes et édictant les règles les régissant
  I-13,1 - Loi de 1996 sur les successions non testamentaires
I-13,1 Loi concernant le partage des successions non testamentaires
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J
  Jean-Louis Légaré, Loi sur
JL Loi sur la reconnaissance de Jean-Louis Légaré
  J-4,2 - Loi de 1998 sur le jury
J-4,2 Loi concernant les jurés et les jurys
  J-5,1 - Loi de 1988 sur les juges de paix
J-5,1 Loi concernant les juges de paix
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L
  L-6,1 - Loi linguistique
L-6,1 Loi relative à l’usage du français et de l’anglais en Saskatchewan
  L-11,3 - Loi de 2007 sur l’Assemblée législative
L-11,3 Loi concernant l’Assemblée législative de la Saskatchewan et apportant une modification corrélative à une autre loi
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M
  M-4,1 - Loi de 1995 sur le mariage
M-4,1 Loi concernant la célébration du mariage
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N
  N-4,2 - Loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif
N-4,2 Loi concernant les sociétés sans but lucratif
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P
  P-20,3 - Loi de 2002 sur les procurations
P-20,3 Loi concernant les procurations
  P-38,01 - Loi de 2013 sur les enquêtes publiques
P-38,01 Loi concernant les enquêtes sur des questions d’intérêt public et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
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Q
  Q-1,01 - Loi de 1998 sur la Cour du Banc de la Reine
Q-1,01 Loi concernant la Cour du Banc de la Reine
  Q-1,1 - Loi portant révision de la Loi sur la Cour du Banc de la Reine
Q-1,1 Loi visant à édicter la Loi de 1998 sur la Cour du Banc de la Reine, la Loi sur l'administration des successions, la Loi de 1998 modifiant la Loi d'interprétation et la Loi de 1998 apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour du Banc de la Reine
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R
  R-3,1 - Loi de 1996 sur l'exécution réciproque des jugements
R-3,1 Loi visant à faciliter l'exécution réciproque des jugements et des sentences arbitrales
  R-13,01 - Loi portant insaisissabilité des régimes enregistrés (revenu de retraite)
R-13,01 Loi portant exemption des régimes de retraite enregis-trés de certaines mesures d'exécution forcée
  R-16,2 - Loi de 1995 sur les règlements
R-16,2 Loi concernant les règlements
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S
  S-47,2 - Loi sur le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements
S-47,2 Loi concernant le règlement des différends internationaux relatifs aux investissements
  S-50,11 - Loi de 1997 sur les petites créances
S-50,11 Loi concernant les petites créances et modifiant d'autres lois en conséquence
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T
  T-19,1 - Loi de 1988 sur le tribunal de la sécurité routière de la Saskatchewan
T-19,1 Loi concernant le Tribunal de la sécurité routière de la Saskatchewan
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V
  V-6,011 - Loi de 1995 sur les victimes d'actes criminels
V-6,011 Loi sur les victimes d’actes criminels
  V-6,1 - Loi sur le jour de deuil en souvenir des victimes d'accidents de travail
V-6,1 Loi sur le jour de deuil en souvenir des victimes díaccidents de travail
  V-7,21 - Loi de 2009 sur les services de l’état civil
V-7,21 Loi concernant les services de l’état civil et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois
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W
  W-13,12 - Loi de 1998 sur la faune
W-13,12 Loi concernant la protection de la faune et des espèces sauvages en péril et modifiant d’autres lois en conséquence
  W-14,1 - Loi de 1996 sur les testaments
W-14,1 Loi concernant les testaments
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